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CONSULTATION DU PUBLIC - France métropolitaine PNA Gypaète Barbu - ASTER

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publié le 2 juin 2020

Projet d’arrêté ministériel portant dérogation aux dispositions de l’article L.411-1 du code de l’environnement, dans le cadre du PNA et des programmes de réintroduction et de conservation conduits en faveur du Gypaète barbu (Gypaetus barbatus), ASTERS est autorisé, sous réserve de disposer des autres autorisations administratives nécessaires :
• à capturer, transporter à des fins de soins et/ou de sauvetage les spécimens de Gypaète barbu Gypaetus barbatus ;
• à capturer à des fins scientifiques et/ou en vue de procéder à des opérations de marquage et relâcher sur place les spécimens de l’espèce Gypaetus barbatus ;
• à prélever et transporter les échantillons de matériel biologique, les tissus divers et plumes issus de spécimens morts ou vivants de l’espèce Gypaetus barbatus ;
• à prélever, enlever et transporter les spécimens morts, les parties de spécimens morts et les œufs de l’espèce Gypaetus barbatus ;
• à transporter en vue de relâcher dans le milieu naturel les spécimens vivants provenant des centres de soins de la faune sauvage ou zoos autorisés situés sur le territoire de la France métropolitaine et/ou des centres d’élevage ou zoos d’autres pays du réseau European Endangered Programme (EEP).

En application de l’article 7 de l’ordonnance modifiée n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période, les consultations du public qui auraient dû commencer entre le 12 mars 2020 et le 30 mai 2020 inclus ont été reportées. Elles peuvent reprendre à compter du 31 mai.

En conséquence, la présente consultation est ouverte du 02 au 21 juin 2020 inclus.

Les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
ICI

Vous pouvez émettre vos observations également via le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes ICI