Envoyer à un ami  Imprimer  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner article  desabonner article
Accueil

CONSULTATION DU PUBLIC - Dérogation espèces protégées Translocation de spécimens de Grand Tétras dans le Parc National des Cévennes

partager sur facebook partager sur twitter
publié le 10 février 2020 (modifié le 11 février 2020)

Contextes et objectifs du projet de décision :

Le projet de décision concerne la demande de dérogation exceptionnelle au titre des espèces protégées (articles L411-1 et 2 du code de l’environnement) relative au projet de capture, de transport et d’introduction dans le milieu naturel de spécimens de Grand Tétras (Tetrao urogallus ssp aquitanicus - département de la Lozère) dans le cadre d’un programme de renforcement et de diversification génétique de la population des Cévennes dont le Parc National des Cévennes (PNC) est le maître d’ouvrage.

La réalisation de ce projet nécessite l’obtention d’une dérogation exceptionnelle au titre du L411-2 du Code de l’Environnement pour :
- le transport de spécimens d’espèces animales protégées ;
- l’introduction dans le milieu naturel de spécimens d’espèces animales protégées.

La demande de dérogation a été déposée le 26 octobre 2018 et comporte un dossier "dérogation espèces protégées" incluant les différents Cerfas.
-  Dossier de demande de dérogation Grand Tétras Cévennes (format zip - 4.9 Mo - 10/02/2020) 9 documents

Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable du Conseil Scientifique du PNC, de la CDNPS (Commission Départementale de la Nature, des Sites et des Paysages) de la Lozère et du CSRPN (Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel) d’Occitanie.

Dates et modalités de participation du public :

Le dossier de demande de dérogation espèces protégées est soumis à la participation du public du 10/02/2020 au 25/02/2020 (inclus). Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

La participation peut être effectuée soit :

- par voie postale à l’adresse suivante :

A l’attention de Philippe Xeridat
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie
Direction Ecologie/Département Biodiversité/Division Biodiversité Montagne Atlantique
CS 80002
1 rue de la Cité administrative Bâtiment G
31074 TOULOUSE Cedex 9

- à l’adresse mail suivante : dbma.de.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
- à l’aide de l’encart prévu à cet effet ci dessous :