Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Accueil
 

2015

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Bassin - carrière des Antiquailles - Nîmes (30)
Consultation publique, du 23/12/2015 au 07/01/2016 inclus, relative à la demande de dérogation émise par la ville de Nîmes, pour la destruction de spécimens et/ou la destruction d’habitats de 41 espèces protégées, dans le cadre du projet de bassin-carrière des Antiquailles destiné à la lutte contre les inondations.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - sécurité aviaire aéroport de Nîmes - Garons (30) - 2016
Consultation publique, du 23/12/15 au 07/01/2016, relative à la demande de dérogation émise par l’aéroport de Nîmes - Garons pour la perturbation intentionnelle par effarouchement et/ou la destruction de spécimens de 12 espèces d’oiseaux protégées, dans le cadre de la sécurité aviaire sur l’aéroport de Nîmes - Garons (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Port-Alizés - Canet-en-Roussillon (66)
Consultation publique, du 31/07 au 15/08/2015, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Canet-en-Roussillon (66) pour la destruction et/ou la perturbation de 24 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Port-Alizés.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) - fin 2015-2016
Consultation publique, du 30/07/15 au 14/08/15, sur la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France (VNF) concernant les interdictions relatives à 127 espèces de faune protégées, dans le cadre d’abattages de platanes du canal du midi durant le 2e semestre 2015 et l’année 2016. La dérogation concerne des linéaires du canal du midi dans l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC du Mas Caylus - Castelnau-le-Lez (34)
Consultation publique, du 03/02/15 au 19/02/15, sur la demande de dérogation émise par la commune de Castelnau-le-Lez (34) concernant les interdictions relatives à 28 espèces de faune protégées, dans le cadre de la réalisation de la Zac du Mas de Caylus.
 
Concessions hydroélectriques - Aménagement hydroélectrique de La Cassagne (66) - Travaux de mise aux normes du système d’assainissement des maisons ouvrières 3 et 4
Le dossier de travaux relatif à la mise aux normes du système d’assainissement des maisons ouvrières 3 et 4 situées sur le domaine concédé de La Cassagne (66) a été mis à la disposition du public du 26 mai 2015 au 12 juin 2015 minuit. Aucune remarque n’a été formulée.
 
Concession Hydroéléctrique - travaux en rivière - aménagement RIA (66)
Le dossier d’exécution relatif aux travaux en rivière sur l’aménagement de RIA (66) est mis à la disposition du public du 22 juillet 2015 au 7 août 2015 minuit.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aéroport de Montpellier - Destruction d’oiseaux par tir - Péril aviaire (34)
Consultation publique, du 06/01/15 au 21/01/15, sur la demande de dérogation émise par l’Aéroport de Montpellier (34), concernant les interdictions relatives à 7 espèces de faune protégées, dans le cadre de la sécurité aérienne face au péril aviaire.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ASF - élargissement de l’autoroute A9 -Section 3, Le Boulou - frontière espagnole (66)
Consultation publique, du 13 au 28/06/2015, relative à la demande de dérogation émise par ASF pour la destruction et/ou la perturbation de 2 espèces de flore et 84 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’élargissement de l’autoroute A9 -Section 3, entre Le Boulou et la frontière espagnole (66).
 
dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- péril aviaire sur l’aéroport de Carcassonne.
Afin d’assurer la sécurité publique aérienne, l’aéroport peut dans certaines situations critiques lors du décollage ou de l’atterrissage des avions, procéder à des destructions d’espèces protégées encadrées.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Renforcement des digues du Rhône en rive droite de Beaucaire à Fourques (30)
Consultation publique, du 14 au 29/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par le SYMADREM et GRT-Gaz pour la destruction et/ou la perturbation de 58 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de renforcement des digues du Rhône en rive droite de Beaucaire à Fourques (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Recentrage des activités de l’entreprise Vaills - Le Boulou (66)
Consultation publique, du 10/03 au 25/03/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société Vaills pour la destruction de 54 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de recentrage des activités de la société sur le site des Sablons, communes de St-Jean-Pla-de-Corts et le Boulou (66)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de calcaire de Beyssan-Brisefer à Béziers et Vendres (34)
Consultation publique, du 15 au 30/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société Calcaires du Biterrois pour la destruction et/ou la perturbation de 60 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de carrière de calcaire de Beyssan-Brisefer à Béziers et Vendres (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) - 1er semestre 2015
Consultation publique, du 04/02/15 au 20/02/15, sur la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France (VNF) concernant les interdictions relatives à 121 espèces de faune protégées, dans le cadre d’abattages de platanes du canal du midi durant le 1er semestre 2015. La dérogation concerne des linéaires du canal du midi dans l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Revitalisation du Vistre (30)
Consultation publique, du 07/02/15 au 23/02/15, sur la demande de dérogation émise par l’EPTB Vistre (34) concernant les interdictions relatives à 1 espèce de flore et 8 espèces de faune protégées, dans le cadre des travaux de revitalisation du Vistre (30).
 
Consultation publique- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées-
péril aviaire sur l’aéroport de Béziers-Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE M. Boiteux - LRA - Codolet-Chusclan (30)
Consultation publique, du 24/03 au 09/04/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société LRA pour la destruction de 17 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de PRAE Marcel Boiteux à Codolet et Chusclan (30)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - plateforme logistique Goodman à Saint-Gilles (30)
Consultation publique, du 06 au 21/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par la SCI Goodman Logistics Saint-Gilles pour la destruction et/ou la perturbation de 29 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de plateforme logistique Goodman à Saint-Gilles (30).
 
dérogation de transport en vue de relâcher de genettes par le zoo de Montpellier
Consultation du public pour le transport et relâcher d’espèces protégées dans le milieu naturel
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la ZAC du Pole Nautique de Canet en Roussillon (66)
Consultation publique, du 22/04 au 07/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par Perpignan Méditerranée Communauté d’Agglomération pour la destruction d’une espèces de flore protégée, dans le cadre de l’extension de la ZAC du Pole Nautique de Canet en Roussillon (66)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Rocade ouest de Mende (48)
Consultation publique, du 30/04 au 15/05/2015, relative à la demande de dérogation émise par la DREAL Languedoc-Roussillon - Service Transports, pour la destruction et/ou la perturbation de 26 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de Rocade Ouest de Mende (48).
 
Concessions hydroélectriques - Aménagement hydroélectrique de La Cassagne (66) : démolition et reconstruction d’un atelier de l’usine
Le dossier de travaux relatif à la démolition et reconstruction d’un atelier de l’usine située sur le domaine concédé de La Cassagne (66) a été mis à la disposition du public du 10 juin 2015 au 26 juin 2015 minuit. Aucune remarque n’a été émise.
 
Concessions hydroélectriques - Aménagement hydroélectrique de La Cassagne (66) : remplacement de la vanne de chasse du bassin de décantation de la prise d’eau de La Sourde
Le dossier de travaux relatif au remplacement de la vanne de chasse du bassin de décantation de la prise d’eau de La Sourde sur le domaine concédé de La Cassagne (66) a été mis à la disposition du public du 18 juin 2015 au 3 juillet 2015 minuit. Aucune remarque n’a été émise.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière d’Argelliers (34)
Consultation publique, du 29/08 au 13/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par la Société BIOCAMA pour la destruction et/ou la perturbation de 52 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’extension d’une carrière sur la commune d’Argelliers (Hérault).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Aménagement du nœud autoroutier entre l’A9 et l’A61 (Narbonne - 11)
Consultation publique, du 29/08 au 13/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par la Société ASF pour la destruction et/ou la perturbation de 8 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’aménagement du nœud autoroutier entre l’A9 et l’A61 (Narbonne - 11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de ZAC Martel - Villeneuve-les-Maguelone (34)
Consultation publique, du 29/08 au 13/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par Montpellier Méditerranée Métropole pour la destruction et/ou la perturbation de 36 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Martel à Villeneuve-les-Maguelone (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC " La Farigoule " - société GGL - Aubord (30)
Consultation publique, du 17/09 au 1/10/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société GGL pour la destruction et/ou la perturbation de 16 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC " La Farigoule " à Aubord (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de sécurisation RD986 et RD108-E8 - Laroque et Saint-Bauzille-de-Putois (34)
Consultation publique, du 3 au 18/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil départemental de l’Hérault pour la destruction et/ou la perturbation de 70 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de sécurisation de la RD 986 et de la RD 108-E8 sur les communes de Laroque et Saint-Bauzille-de-Putois (Hérault).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Réfection du Quai Maillol - Port de Sète (34)
Consultation publique, du 11 au 26/09/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil régional pour le déplacement de 62 grandes nacres, dans le cadre du projet de réfection du Quai Maillol dans le Port de Sète (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- réhabilitation du second cordon dunaire de l’Espiguette- Le Grau du Roi (30)
Consultation publique, du 6/10 au 20/10/2015 inclu, relative à la demande de dérogation émise par la commune du Grau Du Roi pour la destruction d’une espèce végétale protégée, dans le cadre du projet de réhabilitation du second cordon dunaire de l’Espiguette- Le Grau du Roi (30)
 
Consultation publique - Aménagement de Vallabrègues
Le dossier d’exécution relatif au remplacement d’un bac de jaugeage au PK 252.800 sur l’aménagement de Vallabrègues est mis à la disposition du public du 12 octobre 2015 au 28 octobre 2015 minuit.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (11)
Consultation publique, du 30/10/2015 au 14/11/2015, relative à la demande de dérogation émise par le Conseil régional pour la destruction d’une espèce végétale protégée Althenia filiformis, dans le cadre du projet de Parc logistique Portuaire de Port la Nouvelle (11)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - Ferrières-Poussarou (34)
Consultation publique, du 18/11/2015 au 03/12/2015, relative à la demande de dérogation émise par la société EDF Energie Nouvelles pour la destruction et/ou la perturbation de 93 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet éolien des Avant-Monts à Ferrières-Poussarou (34). CONSULTATION ANNULEE
 
Révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012
Révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne
 
Projet d’arrêté définissant les dérogations aux objectifs de qualité du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne
Le projet de décision a pour objet de lister les projets autorisés à déroger aux objectifs de qualité du SDAGE du bassin Adour-Garonne en application de l’alinéa VII de l’article L.212-1 du code de l’environnement. Un seul projet est identifié dans le bassin Adour Garonne : la Station de Transfert d’Énergie par Pompage (STEP) de Redenat en Corrèze.