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2014

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de l’emprunt d’Aubord sud CNM – Aubord (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Oc’Via pour la destruction de 9 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’extension de l’emprunt d’Aubord sud, dans le cadre du Contournement LGV Nîmes-Montpellier, sur la commune d’Aubord (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Mise aux normes de l’aéroport de Carcassonne (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la Région Languedoc-Roussillon pour la destruction de 16 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la mise aux normes de l’aéroport de Carcassonne (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet logistique portuaire de Port la Nouvelle (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Régional LR pour la destruction de 7 espèces de flore et 69 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet logistique portuaire de Port la Nouvelle (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet urbain Caveroque-la-Ducroze - Commune de Cabrières (30)
Consultation publique, du 28/01 au 12/02/2014, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cabrières pour la destruction de 30 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet urbain partenarial du secteur Caveroque-la-Ducroze sur la commune de Cabrières ( 30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE "Via Domitia" - Vendargues (34).
Consultation publique, du 24/10/2014 au 08/11/2014, relative à la demande de dérogation émise par la société Languedoc Roussillon Aménagement pour la destruction de 13 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de Parc Régional d’Activités Economiques nommé "Via Domitia", sur la commune de Vendargues (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet Aquadomitia- Territoire Nord Gardiole (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 65 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet Aquadomitia- Territoire Nord Gardiole (34).
 
Concessions hydroélectriques
Dossier d’execution de travaux sur le barrage de Roujanel (EDF) : installation d’un dispositif de restitution du débit réglant
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de bassin écrêteur de crues - Quissac (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le SIAV pour la destruction de 5 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de bassin écrêteur de crue sur la Garonne à Quissac (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète par VNF (30)
Consultation publique, du 28/01 au 12/02/2014, relative à la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France pour la destruction de 6 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Rhône à Sète (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Contournement de Salindres (30)
Consultation publique, du 28/01 au 12/02/2014, relative à la demande de dérogation émise par la communauté d’agglomération du Grand Alès pour la destruction d’individus et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 40 espèces protégées, dans le cadre du contournement routier de Salindres (30).
 
Consultation publique- Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées- péril aviaire sur l’aéroport de Béziers-Syndicat Mixte Aéroport Béziers Cap d’Agde en Languedoc
Consultation du 03 au 17 février 2014 relative à la demande de dérogation émise par le Syndicat Mixte de l’Aéroport de Béziers Cap d’Agde (34) pour la destruction de 3 espèces protégées dans le cadre du péril aviaire et de la sécurité aérienne.
 
Concession hydroélectrique : aménagement de Saint Georges (11)
Travaux sur le domaine concédé : réfection du pont canal de Bayra et mise en place d’un exutoire de dévalaison sur la prise d’eau de Saint Georges
 
Consultation publique - programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole

Mise à disposition du public du projet d’arrêté préfectoral définissant le programme d’actions régional de protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables du Languedoc-Roussillon

Le projet d’arrêté préfectoral définissant le programme d’actions régional du Languedoc-Roussillon et les documents l’accompagnant sont mis à la disposition du public du 5 mai 2014 au 5 juin 2014 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Déviation de Castries - RD610 (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par le Conseil Général de l’Hérault pour la destruction de 47 espèces protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre de la déviation de Castries - RD610.
 
Association ASTERS
Ensemble de la région Languedoc Roussillon (cette autorisation à portée interrégionale fait également l’objet d’une mise en ligne sur les sites des autres DREAL territorialement concernées)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de lotissement "le petit Vedelin" - Nîmes (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SARL Petit VEDELIN pour la destruction de 26 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de lotissement dit "le petit Vedelin" sur la commune de Nîmes (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan (34)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par THAU Agglomération pour la destruction de 26 espèces protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de projet de protection et de mise en valeur du lido de Frontignan (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - projet de pont sur le Réart et digue - Villeneuve-de-la-Raho (66)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SPL Perpignan Méditerranée pour la destruction de 2 espèces de flore et 27 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de pont sur le Réart et digue - Villeneuve-de-la-Raho (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet Aquadomitia - Maillon littoral Audois (11)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par BRL pour la destruction de 1 espèce de flore et 55 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet Aquadomitia - Maillon littoral Audois (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de contournement routier de St Christol-les-Alès (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par Alès Agglomération pour la destruction de 40 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de contournement routier de St Christol-les-Alès (30).
 
Dérogation de captures et relâcher de tortues caouannes
Dérogation de captures d’espèces protégées - pose de balise et relâcher de tortues marines issues du centre de soins CESTMED
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Nau-Bouques - La Provençale SA - Vingrau (66)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la société Provençale SA pour la destruction de 27 espèces de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’ouverture de la carrière Nau-Bouques à Vingrau (66).
 
Schéma Régional de Raccordement au Réseau des Energies Renouvelables (S3REnr)
Le préfet de la région Languedoc-Roussillon met à la disposition du public le dossier de consultation comprenant le schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnr), et les documents associés, pendant une durée d’un mois, du 7 octobre au 7 novembre 2014.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de lotissement "les Orchidées" - Le Grau du Roi (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la SA Un toit pour tous et la commune du Grau du Roi pour la destruction de 45 espèces de flore et de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de lotissement "les Orchidées", dans le secteur du Boucanet, au Grau du Roi (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de réfection de la digue de Vallabrègues – Les Angles (30)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la CNR pour la destruction de 36 espèces de flore et de faune protégées et leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de réfection de la digue de Vallabrègues sur la commune des Angles (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Protection du littoral de Vias Ouest (34)
Consultation publique, du 02/12/14 au 17/12/14, sur la demande de dérogation émise par la CAHM concernant les interdictions relatives à 20 espèces de flore et de faune protégées, dans le cadre de travaux pour la protection du littoral de Vias Ouest - 34.
 
Projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne
Projet de révision de la délimitation de la zone vulnérable aux pollutions par les nitrates d’origine agricole sur le bassin Adour-Garonne, visant à corriger la délimitation arrêtée le 31 décembre 2012
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Poste électrique de Montgros et liaison souterraine 225kV Langogne - Montgros (48)
Consultation publique, du 10/12/14 au 25/12/14, sur la demande de dérogation émise par RTE concernant les interdictions relatives à 58 espèces de faune protégées, dans le cadre de travaux pour la réalisation du poste électrique de Montgros et de la liaison souterraine 225kV Langogne - Montgros (48)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Plan d’actions de prévention des inondations du bassin de l’Aude – Ressuyage de la plaine - SMDA (11)
Consultation publique, du 11/12/14 au 26/12/14, sur la demande de dérogation émise par le SMDA concernant les interdictions relatives à 58 espèces de faune protégées, dans le cadre du PAPI du fleuve Aude (11).
 
Consultation Publique SDAGE - PGRI - PAMM
Consultation du public sur l’eau
 
Expertises des ouvrages génie civil de l’aménagement hydroélectrique de Puig-Redon

Consultation du public - Concessions hydroélectriques

Les travaux sont encadrés par l’article 33-I du décret du 13 octobre 1994 relatif à la concession et à la déclaration d’utilité publique des ouvrages utilisant l’énergie hydraulique.