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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - PRAE "Via Domitia" - Vendargues (34).

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publié le 23 octobre 2014 (modifié le 9 mars 2015)

Languedoc Roussillon Aménagement porte un projet de Parc Régional d’Activités Economiques nommé "Via Domitia", sur la commune de Vendargues (34). 
Ces travaux nécessitent la destruction d’individus et/ou la dégradation d’habitats de 13 espèces d’oiseaux, d’insectes, de reptiles et d’amphibiens protégés.
Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411­2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.
Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24 octobre au 8 novembre 2014 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée et n’a reçu aucune contribution.
La décision prise est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.