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Publicité relative à l’abrogation des droits d’eau du barrage du Païchérou

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publié le 14 novembre 2014

Le Préfet de l’Aude prévoit d’abroger l’ensemble des droits d’eau sur le barrage du Païchérou, situé sur l’Aude, commune de Carcassonne. Au préalable, conformément à l’article R.214-27 du code de l’environnement, le Préfet a déposé, à la Mairie de Carcassonne, un dossier qui expose le projet concernant le devenir du barrage dans le cadre des obligations de restauration de la continuité écologique auxquelles il est soumis depuis 2013.

Cette mesure de publicité permet à un éventuel propriétaire ou bénéficiaire d’une autorisation relative au barrage du Païchérou, de se aire connaître auprès du Préfet, tout en lui apportant la preuve de ses droits sur l’ouvrage. Il peut, en outre, présenter au Préfet ses observations quant au projet.

Le dossier est consultable, pour une durée de 4 mois à compter de la date d’affichage du présent avis, à la Mairie de Carcassonne,
32 Rue Aimé Ramond, 11000 Carcassonne, soit jusqu’au 14 mars 2015

Ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h à 12h30 et de 13h30 à 18h et le vendredi de 8h à 12h30 (hors jours fériés ou chômés)

Le dossier est également disponible sur le site Internet de la Préfecture de l’Aude :
http://www.aude.gouv.fr/evaluations-autorisations-a6449.html
ou ci-dessous :


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