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2016

 
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - ZAC Enjalbert - Nissan-Lez-Ensérune (34)
Consultation publique, du 20/06 au 04/07/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société Hectare pour la destruction de 60 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de ZAC Enjalbert à Nissan-Lez-Ensérune (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet d’aménagement du secteur des Lignères - Baillargues (34)
Consultation publique, du 20/06 au 04/07/2016, relative à la demande de dérogation émise par la commune de Baillargues pour la destruction de 19 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’aménagement du secteur des Lignères à Baillargues (34)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrière de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie et Castelnou (66)
Consultation publique, du 3 au 18/09/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société Colas Midi-Méditerranée pour la destruction de 46 espèces de flore et de faune, dans le cadre d’un projet renouvellement et extension de carrière sur les communes de Sainte-Colombe-de-la-Commanderie et Castelnou (66).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet de restauration de la Viredonne et du Dardaillon (34)
Consultation publique, du 20/06 au 04/07/2016, relative à la demande de dérogation émise par le SIATEO pour la destruction de 84 espèces de flore et de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de restauration des cours d’eau la Viredonne et le Dardaillon (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Abattages de platanes du canal du midi (11-34-31) > 2017
Consultation publique, du 04/11/16 au 20/11/16, sur la demande de dérogation émise par Voies Navigables de France (VNF) concernant les interdictions relatives à 126 espèces de flore et de faune protégées, dans le cadre d’abattages de platanes du canal du midi à compter de 2017. La dérogation concerne des linéaires du canal du midi dans l’Hérault, l’Aude et la Haute-Garonne.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - plateforme logistique SNC Hemisphère - Garons et Saint-Gilles (30)
Consultation publique, du 20/02 au 06/03/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société SNC Hémisphère pour la destruction et/ou la perturbation de 83 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de plateforme logistique SNC Hémisphère au sein de la ZAC Mitra à Saint-Gilles et Garons (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - extension et renouvellement de la carrière au lieu dit les Sauzes, Viols-le-Fort ( 34)
Consultation publique, du 23/03 au 06/04/2016, relative à la demande de dérogation émise par la SAS Nouvelle Carrière du Pic Saint-Loup pour la destruction de 44 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet d’extension et renouvellement de la carrière au lieu dit les Sauzes, Viols-le-Fort ( 34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Projet éolien des Avant-Monts - EDF-EN - Ferrières-Poussarou (34)
Consultation publique, du 18/05/2016 au 02/06/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société EDF Energie Nouvelles pour la destruction et/ou la perturbation de 96 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet éolien des Avant-Monts à Ferrières-Poussarou (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - pose d’une fibre optique entre la France et l’Andorre - Porta (66)
Consultation publique, du 10/06 au 25/06/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société Orange pour la destruction de 5 espèces de faune protégées et/ou leurs habitats de repos et de reproduction, dans le cadre du projet de pose d’une fibre optique entre la France et l’Andorre au Pas de la Case - Porta (66).
 
Concessions hydroélectrique de la SHEM : restauration de la continuité écologique sur la Têt (66)
4 dossiers de travaux SHEM pour la restauration de la continuité écologique sur le cours d’eau de la Têt (66) sont mis à la disposition du public du 19 avril 2016 au 4 mai 2016.
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - aménagement du hameau des Roches Grises à Narbonne (11)
Consultation publique, du 23/07 au 07/08/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société immobilière SYPromotion pour la destruction d’une espèce de flore, l’Ophrys bombyx et de son habitat, dans le cadre du projet d’aménagement du hameau des Roches Grises à Narbonne (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Plateforme logistique APRC - Tresserre(66)
Consultation publique, du 20/08 au 05/09/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société APRC pour la destruction de 61 espèces de flore et de faune, dans le cadre d’un projet de plateforme logistique sur la commune de Tresserre (66)
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de la carrière Carrisud à La Rouvière (30)
Consultation publique, du 06/09/2016 au 21/09/2016, relative à la demande de dérogation émise par Carrisud pour la destruction de 56 espèces de faune, dans le cadre de l’extension de la carrière Carrisud sur la commune de La Rouvière (30).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de l’ISDND Oïkos - Villeveyrac (34)
Consultation publique, du 27/09/2016 au 12/10/2016, relative à la demande de dérogation émise par la communauté de communes du Nord Bassin de Thau pour la destruction de 27 espèces faune protégées, dans le cadre de l’extension de l’ISDND Oïkos sur la commune de Villeveyrac (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Carrières Cap Roumany - La Palme - Port-La-Nouvelle (11)
Consultation publique, du 03 au 18/09/2016, relative à la demande de dérogation émise par la SARL Cap Roumany pour la destruction de 24 espèces de faune protégées, dans le cadre du projet de renouvellement et extension de la carrière Cap Roumany à La Palme et Port-La-Nouvelle (11).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Parc photovoltaïque au sol de Treviols - Lodève (34)
Consultation publique, du 03/09/2016 au 18/09/2016, relative à la demande de dérogation émise par la société La Compagnie du Vent pour la destruction de 47 espèces de faune, dans le cadre du Parc photovoltaïque au sol de Treviols sur la commune de Lodève (34).
 
Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - aménagement urbain des Roches Blanches - Nîmes (30)
Consultation publique, du 24/09/2016 au 09/10/2016, relative à la demande de dérogation émise par la Société Domaine de Vedelin pour la destruction de 42 espèces de faune, dans le cadre de l’aménagement urbain des Roches Blanches sur la commune de Nîmes (30).