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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - aménagement urbain des Roches Blanches - Nîmes (30)

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publié le 23 septembre 2016 (modifié le 4 novembre 2016)

en grand format (nouvelle fenêtre) Afin de répondre à la demande de logements, la Société Domaine de Vedelin souhaite créer un projet d’aménagement urbain nommé les Roches Blanches, portant sur une surface de 26 ha environ, sur la commune de Nîmes (30). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 42 espèces de faune protégées ( 4 d’insectes, 6 d’amphibiens, 7 de reptiles, 23 d’oiseaux, 2 de mammifères).

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 24/09/2016 au 09/10/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution.
L
a décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.