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Consultation publique - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Extension de l’ISDND Oïkos - Villeveyrac (34)

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publié le 26 septembre 2016 (modifié le 4 novembre 2016)

en grand format (nouvelle fenêtre) La communauté de communes du Nord Bassin de Thau souhaite étendre l’installation de stockage de déchets non dangereux Oïkos sur la commune de Villeveyrac (34). Cette réalisation nécessite la destruction de spécimens et/ou d’habitats de repos et de reproduction de 27 espèces de faune protégées.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et a pu émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 27/09/2016 au 12/10/2016 (durée de 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

La consultation est désormais terminée, elle n’a reçu aucune contribution.

La décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Hérault et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.