Aménagement d’un carrefour RD 6113 et 1105 Av p Mendes-france sur la commune de NIMES
- N° AE-CERFA : F09113P0038
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Ville de Nîmes
- Intitulé de l’opération : Aménagement d’un carrefour RD 6113 et 1105 Av p Mendes-france sur la commune de NIMES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/01/2013
- Date limite de décision : 05/03/2013
- Décision 1 : NON le 04/03/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser