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Développement durable, évaluation environnementale

Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de lunas

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publié le 13 mars 2017 (modifié le 28 avril 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-004901
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Domaine de Lunas Holding
  • Intitulé de l’opération : Aménagement d’un parc résidentiel de loisirs sur le territoire de la commune de lunas
  • Formulaire : cerfa 44 (format pdf - 2.9 Mo - 13/03/2017)
  • Localisation :
    localisation 136 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 136
  • Date dossier complet : 09/03/2017
  • Date limite de décision : 13/04/2017
  • Décision [1] : OUI avis émis le 13/04/2017 2017 004901 decision (format pdf - 1016.3 ko - 28/04/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser