Aménagement de la route se Saint Laurent sur le territoire des communes de LE BACARES SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
- N° AE-CERFA : 2016-002122
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération de Perpignan Méditerranée
- Intitulé de l’opération : Aménagement de la route se Saint Laurent sur le territoire des communes de LE BACARES SAINT LAURENT DE LA SALANQUE
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/09/2016
- Date limite de décision : 19/10/2016
- Décision 1 : Oui le 18/10/2016
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser