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Écologie

Arrêté régional portant sur les conditions de financement par l’Etat des investissements non productifs en milieux non agricole dans le cadre des contrats Natura 2000 en région Occitanie

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publié le 14 mars 2017 (modifié le 11 avril 2019)

Arrêté du 8 avril 2019 portant sur les conditions de financement par l’État des investissements non productifs en milieux non agricoles dans le cadre des contrats Natura 2000 en Région Occitanie (avec ses trois annexes).
Arrêté régional du 8 avril 2019 (avec annexes) (format pdf - 793.4 ko - 11/04/2019)

Détail des Annexes :
Annexe n°1 : Liste des actions contractuelles de gestion des sites Natura 2000 éligibles à un financement national et européen (format pdf - 72.6 ko - 11/04/2019)

Annexe n°2 détaillé (format pdf - 437.1 ko - 22/02/2019)
Fiches techniques relatives aux actions éligibles au titre des types d’opérations 763 (PDRLR) et 764 (PDRMP) – aide aux investissements liés à l’entretien ou à la restauration des sites Natura 2000 hors production agricole

Annexe n°3 : Barèmes fixés dans les deux ex-régions pour la mesure F12i Dispositif favorisant le développement de bois senescents (format pdf - 50 ko - 11/04/2019)