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Écologie

Arrêtés cadres

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publié le 3 octobre 2011 (modifié le 12 juillet 2012)

Les arrêtés cadres de limitations d’usages ont pour objectif de garantir l’unicité et la cohérence de l’action de l’Etat dans ce domaine qui relève de la stricte compétence réglementaire des préfets de départements en définissant, à l’avance, les règles et les seuils de déclenchement des restrictions d’usages à appliquer pendant la période d’étiage.

Ils sont pris en application du décret 92-1041 du 24 septembre 1992 et résultent des orientations approuvées par les préfets du bassin Adour-Garonne en date du 8 mars 1999. Ils prennent en compte la logique hydraulique des grands sous-bassins versants définis dans le SDAGE grâce à une approche inter-départementale. Leur durée de validité n’étant pas limitée, ils sont évolutifs.

Ces arrêtés cadres sont mis en œuvre, dès la campagne d’étiage 2001, par des arrêtés cadres départementaux et des arrêtés " sécheresse " directement opérationnels au cours de la campagne d’étiage. Les mesures qu’ils contiennent s’appliquent aux cours d’eau, aux nappes d’accompagnement et aux canaux.

Chaque arrêté cadre permet la mise en œuvre de mesures progressives et significativement efficaces sur la base de 4 niveaux de débit :

  • Débit Objectif d’Etiage (DOE) : seuil de vigilance ;
  • Débit d’Alerte (correspondant à 80% du DOE) : la mobilisation des ressources en eau pour le soutien d’étiage peut s’opérer ;
  • Débit d’Alerte Renforcée (correspondant au tiers inférieur entre le DOE et le DCR) : au moins 50% des prélèvements sont suspendus (interdiction de prélever 4 jours sur 7 ou réduction du volume prélevable de 50%) ;
  • Débit de Crise (DCR) : tous les prélèvements sont interdits (sauf les usages prioritaires tels que l’eau potable).

Bassin de l’Adour

Bassin de la Charente

Bassin de la Dordogne

Bassin de la Garonne

Bassin du Tarn

Bassin du Lot