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Énergie, Air, Climat
 

Chèque énergie

 
 

La campagne 2021 des chèques énergie lancée en Occitanie

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publié le 28 avril 2021 (modifié le 5 mai 2021)

Cette aide de l’État, mise en place depuis le 1er janvier 2018, vise à aider les ménages les plus modestes à payer les factures d’énergie de leur logement et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir. Le chèque leur est envoyé automatiquement par voie postale à leur domicile.

En région Occitanie, 593 636 ménages bénéficient du chèque énergie, soit près de 11 % des bénéficiaires français. Les chèques ont été envoyés entre le 19 et le 30 avril 2021.
Les délais, entre l’envoi des chèques énergie et leur réception au domicile du bénéficiaire sont en général compris entre 2 et 4 jours. Ce chèque est valable jusqu’au 31 mars 2022.
Les bénéficiaires du chèque énergie au titre d’années antérieures qui ont choisi d’attribuer automatiquement leur chèque 2021 à un fournisseur, ont été informés de leur bénéfice au chèque énergie 2021 entre le 12 avril et le 23 avril.
Attention : Aucun démarchage n’est entrepris par l’administration auprès des bénéficiaires du chèque énergie. Toute sollicitation de ce type doit être refusée.

Un dispositif solidaire

Attribué en fonction des revenus et de la composition du foyer, le montant moyen du chèque énergie est de 150 € et il peut atteindre un maximum de 277 €.
En 2021, le chèque énergie sera envoyé à près de 5,8 millions de ménages aux revenus modestes pour les aider à payer leur facture d’énergie (gaz, électricité, fioul, bois, chaleur…) ainsi que certaines dépenses liées à des travaux de rénovation énergétique du logement.
Pour bénéficiaires, titulaires d’un contrat d’électricité et/ou de gaz, les attestations qui accompagnent le chèque énergie accordent également des protections :
• en cas de déménagement (pas de frais de mise en service),
• en cas d’incident de paiement (par exemple : interdiction de la réduction de puissance pendant la trêve hivernale, qui est prolongée de deux mois cette année, pour protéger les personnes les plus vulnérables).
À partir de 2021, avec l’accord du bénéficiaire, l’activation de ces protections devient automatique lorsque il y a eu un usage (chèque ou attestation) dans les 3 dernières années et lorsque le fournisseur met en place ce service.

Un dispositif simple

Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour pouvoir bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Pour bénéficier du chèque énergie, il faut en outre habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie. Ils le reçoivent directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.

Le chèque énergie 2021

La valeur du chèque énergie varie de 48 euros à 277 euros par an. Il est attribué aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel ne dépasse pas :
• 10 800 € par an pour une personne seule,
• 16 200 € pour un couple,
• 19 440 € pour un couple avec un enfant,
• plus 3 600 € par personne en plus dans le foyer.

Le plafond de ressources a été revalorisé en 2021 : le seuil d’éligibilité au chèque énergie est ainsi fixé à 10 800 € (revenu fiscal de référence divisé par le nombre d’unités de consommation du ménage, RFR/UC), au lieu de 10 700 € en 2020.

Pour vérifier son éligibilité au chèque énergie pour 2021 cliquer ici.

Un dispositif qui permet de régler tous les types de dépenses d’énergie

Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie du logement :
• les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.) ;
• les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’aide personnalisée au logement (APL) ;
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Nouveauté 2021 :
Les personnes hébergées en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie ou en établissement ou unité de soins longue durée (ESLD ou USLD) pourront désormais utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d’énergie dans leur redevance. La loi d’accélération et de simplification de l’action publique du 8 décembre 2020 et le décret chèque énergie du 30 décembre 2020 ont en effet ouvert aux gestionnaires de ces établissements la qualité d’acceptant du chèque énergie. Plus d’informations ici.
Les ménages sous locataires en intermédiation locative (IML) pourront également obtenir un chèque énergie s’ils remplissent les conditions d’éligibilité, par le biais d’une demande formulée par le gestionnaire de leur logement.
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

Une utilisation simple en ligne, par courrier ou en main propre

  • Pour régler leurs dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement par courrier ou en main propre leur chèque énergie au professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance ou utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs qui proposent cette fonctionnalité).
  • Les professionnels obtiennent remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr.
  • Les gestionnaires d’une résidence sociale peuvent également demander, pour le compte de leurs résidents, à bénéficier de l’aide spécifique. https://chequeenergie.gouv.fr/residence/informations
    -* Les bénéficiaires peuvent automatiser le dispositif, pour plus de simplicité,en choisissant de pré-affecter leur chèque-énergie pour une transmission automatique à leur fournisseur d’énergie pour les années suivantes. Ainsi, le montant du chèque énergie des prochaines années sera directement déduit de la facture. La pré-affectation peut être demandée en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr ou par téléphone au 0 805 204 805 (services et appels gratuits) ou encore en cochant la case rouge « pré-affectation » figurant sur le chèque énergie papier avant de l’envoyer à son fournisseur.
    Les bénéficiaires qui ont choisi la pré-affectation n’auront plus aucune démarche à effectuer les années suivantes. Ils ne recevront plus le chèque énergie au format papier. Un courriel leur sera envoyé pour les informer de la bonne prise en compte de leur nouveau chèque.

Comment demander la déduction directe sur votre facture ? (tuto 2021 – Youtube)

Taux d’usage des chèques énergie en Occitanie (données provisoires à la fin décembre 2020)
Fin 2020, 77 % de bénéficiaires d’Occitanie avaient utilisé leur chèque énergie, soit très exactement le taux d’usage moyen national, avec une utilisation relativement homogène entre département (voir détail ci-dessous).

Le taux d’usage dans l’Ariège était de 77 %, dans l’Aude de 78 %, dans l’Aveyron de 76 %, dans le Gard de 79 %, dans la Haute-Garonne de 76 %, dans le Gers de 75 %, dans l’Hérault de 78 %, dans le Lot de 76 %, dans la Lozère de 76 %, dans les Hautes-Pyrénées de 77 %, dans les Pyrénées-Orientales de 79 %, dans le Tarn de 78 % et dans le Tarn-et-Garonne de 76 %.

En savoir plus : www.chequeenergie.gouv.fr

Ce site propose notamment :
- des foires aux questions pour les bénéficiaires, pour les professionnels,
- une adresse pour une assistance par courriel ou téléphonique
- des vidéos : Qu’est-ce que le chèque énergie ? (Vidéo 2021 – Youtube) ; Comment utiliser son chèque énergie ? (Vidéo 2021 – Youtube).