Commune Nissan-lez-Ensérune - ZAC "La Glacière" - Avis émis le 26 aôut 2013
publié le 26 août 2013
Information sur l’absence d’observations de l’autorité environnementale sur le dossier d’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique concernant la ZAC "La Glacière" située sur la commune de Nissan-lez-Ensérune déposé par la commune de Nissan-lez-Ensérune et son concéssionnaire de l’aménagement GGL Groupe - Avis émis le 26 août 2013
Télécharger :
- AE_Avis_ZAC_LA_GLACIERE_Nissan (format pdf - 41.3 ko - 26/08/2013)