Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de TROUILLAS

  • N° AE-CERFA : F09115P0009
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SCEA Saint Jean BOLFA Patrick
  • Intitulé de l’opération : Construction d’une serre agricole avec toiture photovoltaïque sur le territoire de la commune de TROUILLAS
  • Localisation :
  • Date dossier complet : 02/02/2015
  • Date limite de décision : 09/03/2015
  • Décision 1 : [NON] 09/03/15
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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