Construction de 14 serres à couverture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint André
- N° AE-CERFA : 2016-004627
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VILA Françis
- Intitulé de l’opération : Construction de 14 serres à couverture photovoltaïque sur le territoire de la commune de Saint André
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 29/08/2016
- Date limite de décision : 04/10/2016
- Décision 1 : Décision tacite soumission à étude d’impact
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser