Construction de 17 hangars artisanaux et agricoles à couverture photovoltaïque sur le territoire de la commune de PEPIEUX
- N° AE-CERFA : F09114P0041
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : URBASOLAR
- Intitulé de l’opération : Construction de 17 hangars artisanaux et agricoles à couverture photovoltaïque sur le territoire de la commune de PEPIEUX
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/05/2014
- Date limite de décision : 24/06/2014
- Décision 1 : [NON] le 24/06/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser