Construction de 18 serres agricoles à toitures photovoltaïques sur le territoire de la commune de Villeneuve La Rivière (66)
- N° AE-CERFA : 2016-002187
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS FERME PV 2
- Intitulé de l’opération : Construction de 18 serres agricoles à toitures photovoltaïques sur le territoire de la commune de Villeneuve La Rivière
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 21/09/2016
- Date limite de décision : 27/10/2016
- Décision 1 NON le 27/10/2016
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser