Construction de 21 serres agricoles sur le territoire de la commune de Toulouges (66)

Publié le 03/10/2016 | Mis à jour le 27/10/2016

N° AE-CERFA : 2016-002201

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : EARL CLOS MATHIEU

Intitulé de l’opération : Construction de 21 serres agricoles sur le territoire de la commune de Toulouges (66

Formulaire :

01-Formulaire_cas_par_cas_Toulouges-V2 pdf - 681.8 ko

Annexes :

03-Annexes_2_a_6_A4 pdf - 1.4 Mo

04-Annexe_7-Auto_e_valuation_A3 pdf - 1.1 Mo

Localisation :

localisation-79 jpg - 404.2 ko

01-Formulaire_cas_par_cas_Toulouges-V2-2 pdf - 681.8 ko

Date dossier complet : 26/09/2016

Date limite de décision : 01/11/2016

Décision¹ :NON le 25/10/2016

2016_002201_DECISION pdf - 169.9 ko

Notes et références

1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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