Construction de 7 bâtiments de bureaux et de service et d’un parking sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- N° AE-CERFA : F09114P0102
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SNC ILOT 9
- Intitulé de l’opération : Construction de 7 bâtiments de bureaux et de service et d’un parking sur le territoire de la commune de MONTPELLIER
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 17/09/2014
- Date limite de décision : 22/10/2014
- Décision 1 : [NON] 21/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser