Construction ligne aérienne 63 000 volts sur les communes de JONCELS et ROQUERONDE
- N° AE-CERFA : F09113P0096
- Intitulé de l’opération : Construction ligne aérienne 63 000 volts sur les communes de JONCELS et ROQUERONDE
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Réseau de Transport d’Electricité (RTE)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/03/2013
- Date limite de décision : 11/04/2013
- Décision 1 : NON le 11/07/2013 initiale du 05/04/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser