Consultation publique du 11/01/2024 au 27/01/2024 - Dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées - Sécurité aérienne de l’aéroport de Rodez-Aveyron - SALLES-LA-SOURCE (12) - 2024-2028

La Société anonyme d’économie mixte locale Air 12 souhaite effaroucher volontairement, et en cas de nécessité détruire par tir un nombre limité de spécimens de 6 espèces d’oiseaux protégées (Buse variable, Choucas des tours, Milan noir, Mouette rieuse, Goéland leucophée et Faucon crécerelle) pour la gestion de la sécurité aérienne et du péril aviaire sur l’aéroport Rodez-Aveyron (12), pour les années 2024 à 2028 inclus.

Cette atteinte à des espèces protégées nécessite par conséquent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application du code de l’environnement (L411-2).

Conformément à la charte de l’Environnement, le public a été invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation espèces protégées et peut émettre des observations.

Déroulement de la consultation

La consultation publique relative à cette demande de dérogation a été réalisée uniquement par voie électronique, sur la base du dossier de demande de dérogation.

Le public a eu la possibilité de faire connaître ses observations sur cette demande de dérogation du 11/01/2024 au 27/01/2024 (durée 15 jours), et disposait pour ce faire du dossier de demande en téléchargement.

1 remarque a été formulée lors de cette consultation, pour laquelle des éléments de réponse ont été apportées :

• Réponses à la remarque formulée lors de la consultation publique pdf - 17.2 Mo

La consultation est désormais terminée, la décision prise sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Aveyron et sur le site de la DREAL.

En savoir plus sur les dérogations à la protection des espèces.