Contournement Nord-Est de Bram
- N° AE-CERFA : F 091 12 P0001
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Conseil Général de l’Aude
- Intitulé de l’opération : Contournement Nord-Est de Bram (11)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Date dossier complet : 04/06/2012
- Date limite de décision : 09/07/2012
- Décision 1 : OUI le 09/07/2012
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser