Contrats Natura 2000
- Circulaire du 27 avril 2012 - relative à la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres en application des articles R414-8 à 18 du Code de l’Environnement.
- Contrat forestier (format PDF - 265.4 ko)
Arrêtés préfectoraux régionaux relatifs aux conditions de financement des mesures de gestion des milieux forestiers dans le cadre des contrats Natura 2000
- Contrat ni agricole ni forestier (format PDF - 261.7 ko)
Arrêté ministériel fixant la liste des actions éligibles à un contrat Natura 2000