Création d’un bassin artificiel temporaire sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (66)
- N° AE-CERFA 2017-005419
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS HAPPY MIND
- Intitulé de l’opération : Création d’un bassin artificiel temporaire sur le territoire de la commune de Canet en Roussillon (66)
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 22/08/2017
- Date limite de décision : 29/09/2017
- Décision : émise le 25/08/2017