Création d’un lotissement privé sur la commune de Port la Nouvelle (11)

  • N° AE-CERFA : F09112P0080
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HECTARE SAS
  • Intitulé de l’opération : Création d’un lotissement privé sur la commune de Port la Nouvelle (11)
  • Date dossier complet : 19/10/2012
  • Date limite de décision : 23/11/2012
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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