Création d’un ouvrage hydraulique agricole 2 stations de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Conffoulens
- N° AE-CERFA : 2017-005060
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’Agglomération de Carcassonne
- Intitulé de l’opération : Création d’un ouvrage hydraulique agricole 2 stations de pompage réseau de desserte sur le territoire de la commune de Conffoulens
- Formulaire :
- Annexes :
- Localisation :
- Date dossier complet : 28/04/2017
- Date limite de décision : 02/06/2017
- Décision 1 : OUI avis émis le 02/06/2017
Notes et références
1. [Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser