Création de l’AVAP intercommunale de Mont-Louis (66)

-*Intitulé de l’opération : Création de l’AVAP intercommunale de Mont-Louis (66)

  • Personne publique responsable : Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes
  • Date réception : 29/01/2014
  • Date limite de décision : 29/03/2014
Notes et références

1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser

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