Création de la voie d’intérêt communautaire n°20 sur le territoire de la commune de CERS
- N° AE-CERFA : F09114P0034
- Intitulé de l’opération : Création de la voie d’intérêt communautaire n°20 sur le territoire de la commune de CERS
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/03/2014
- Date limite de décision : 28/04/2014
- Décision 1 : NON le 18/04/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser