Création de la ZAC de la Volte sur le territoire de la commune d’AIGUES VIVES
- N° AE-CERFA : F09113P0177
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune d’AIGUES VIVES
- Intitulé de l’opération : Création de la ZAC de la Volte sur le territoire de la commune d’AIGUES VIVES
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 24/05/2013
- Date limite de décision : 28/06/2013
- Décision 1 : NON le 27/06/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser