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Transports

Déclaration d’intention

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publié le 9 mai 2019 (modifié le 6 novembre 2019)

L’aménagement de la RN116 fait l’objet d’étude en vue de la réalisation de travaux soumis préalablement à des autorisations administratives au titre du code de l’environnement et de l’urbanisme, dont la déclaration d’utilité publique.
L’État maître d’ouvrage envisage de conduire une concertation préalable au titre du code de l’environnement sur cette opération.
Pour les projets dont le coût est supérieur à 5 M€ HT et pour lesquels il est opté d’organiser une concertation sans présence de garant, le maître d’ouvrage doit procéder à une déclaration d’intention (article L121-18 du code de l’environnement), qui peut donner lieu, dans les quatre mois suivants sa publication, à une auto-saisine de l’autorité compétente ou à un « droit d’initiative »

Le projet envisagé entre dans ce cadre.
Télécharger la déclaration d’intention (format pdf - 3.1 Mo - 09/05/2019) .