Définition et présentation de l’étude de dangers

Définition

L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.

Présentation

Selon une méthodologie explicite, l’étude de dangers prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.
Elle présente également les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques prises ou à prendre à court ou moyen termes.

Par ailleurs, l’étude de dangers est établie en cohérence avec le système de gestion de la sécurité du responsable d’ouvrage et intègre les études techniques nécessaires pour l’établissement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour les ouvrages qui y sont soumis.
Sont notamment pris en considération les risques liés aux crues et les conséquences d’une rupture potentielle de l’ouvrage mais aussi les événements de gravité moindre mais de probabilité de survenue plus importante. Les possibilités d’incidents ou accidents liés à l’exploitation courante de l’aménagement en font partie.

Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que les évolutions de l’environnement et des connaissances techniques et scientifiques, notamment à l’occasion des réexamens imposés par la réglementation.

Périodicité de révisions

L’étude de dangers fait l’objet de révisions obligatoires tous les dix ans pour les barrages, systèmes d’endiguement et aménagements hydrauliques qui relèvent de la classe A, tous les quinze ans pour ceux qui relèvent de la classe B et tous les vingt ans pour ceux qui relèvent de la classe C.

Le Préfet de département peut demander une révision de l’étude de dangers avant le délai réglementaire si un élément nouveau de ce type lui paraît déterminant.
Le responsable de l’ouvrage peut aussi en prendre l’initiative.