Définition et présentation de l’étude de dangers

Définition

L’étude de dangers précise les risques auxquels un ouvrage peut exposer la population, directement ou indirectement en cas d’accident, que la cause soit interne ou externe à l’ouvrage. Elle repose sur une démarche d’analyse des risques qui doit s’appuyer sur une description suffisante de l’ouvrage, de son environnement immédiat et éloigné, concerné par les causes ou les conséquences des accidents potentiels.

Présentation

Selon une méthodologie explicite, l’étude de dangers prend en compte la probabilité de survenue, l’intensité et les dégâts collatéraux induits ainsi que la gravité des conséquences des accidents potentiels.
Elle présente également les mesures techniques et organisationnelles de maîtrise des risques prises ou à prendre à court ou moyen terme (10 ans maximum).

Par ailleurs, l’étude de dangers est établie en cohérence avec le système de gestion de la sécurité du responsable d’ouvrage et, intègre les études techniques nécessaires pour l’établissement du Plan Particulier d’Intervention (PPI) pour les ouvrages qui y sont soumis.
Sont notamment pris en considération les risques liés aux crues et les conséquences d’une rupture potentielle de l’ouvrage mais aussi les événements de gravité moindre mais de probabilité de survenue plus importante. Les possibilités d’incidents ou accidents liés à l’exploitation courante de l’aménagement en font partie.

L’étude de dangers est donc menée selon une démarche fondée sur les principes d’amélioration continue du niveau de sécurité des installations, et instruite par le retour d’expérience d’ouvrages de même type.

Ses versions successives proposent ou prennent en compte les évolutions des installations et de leur mode d’exploitation, ainsi que les évolutions de l’environnement et des connaissances techniques et scientifiques, notamment à l’occasion des réexamens imposés par la réglementation.

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