Défrichement de 0.54 ha pour la réalisation du lotissement l’Oliveraie sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON
- N° AE-CERFA : F09114P0133
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GRUEL Anne
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.54 ha pour la réalisation du lotissement l’Oliveraie sur le territoire de la commune de VILLENEUVE LES AVIGNON
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/09/2014
- Date limite de décision : 30/10/2014
- Décision 1 : [NON] 22/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser