Défrichement de 0,56ha pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots commune de Saint-Bauzille de Montmel
- N° AE-CERFA : 2016-002025
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Gilbert MALAVAL
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0,56ha pour la réalisation d’un lotissement de 7 lots commune de Saint-Bauzille de Montmel
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 31/05/2016
- Date limite de décision : 06/07/2016
- Décision 1 : 06/07/2016 [NON]
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser