Défrichement de 0.74 ha pour l’extension d’une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de VERS PONT DU GARD
- N° AE-CERFA : 2015-001734
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : LA PIERRE du GARD AUTHENTIQUE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.74 ha pour l’extension d’une carrière de pierre de taille sur le territoire de la commune de VERS PONT DU GARD (30)
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 20/10/2015
- Date limite de décision : 25/11/2015
- Décision 1 : OUI le 06/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser