Défrichement de 0.79 ha pour mise en culture la plantation d’oliviers sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE
- N° AE-CERFA : F09114P0160
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GARCIA Jean-Pierre
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.79 ha pour mise en culture la plantation d’oliviers sur le territoire de la commune de BAGNOLS SUR CEZE
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 19/11/2014
- Date limite de décision : 26/12/2014
- Décision 1 : NON le 02/12/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser