Défrichement de 0.8 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ROCLES
- N° AE-CERFA : 2016-001918
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.8 ha pour mise en pâture sur le territoire de la commune de ROCLES
- Personne publique responsable : Particulier
- Formulaire et Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 18/03/2016
- Date limite de décision : 23/04/2016
- Décision 1 : [NON] 15/04/2016
Notes et références
1. Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser