Défrichement de 0.80 ha pour mise en pâture sur la commune de Pompidou

  • N° AE-CERFA : F09112P0177
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : HUGUET Jérémie
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 0.80 ha pour mise en pâture sur la commune de Pompidou
  • Date dossier complet : 18/12/2012
  • Date limite de décision : 22/01/2013
Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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