Défrichement de 1.09 ha pour la réalisation d’un lotissement "le Roc rouge" sur le territoire de la commune de SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
- N° AE-CERFA : 2015-001727
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : MALAVAL Gilbert
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.09 ha pour la réalisation d’un lotissement "le Roc rouge" sur le territoire de la commune de SAINT BAUZILLE DE MONTMEL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 12/10/2015
- Date limite de décision : 17/11/2015
- Décision 1 : OUI le 17/11/2015
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser