Défrichement de 1.50 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de SAINT MAXIMIN
- N° AE-CERFA : F09113P0230
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Commune de SAINT MAXIMIN
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.50 ha pour la réalisation d’un lotissement sur le territoire de la commune de SAINT MAXIMIN
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 25/07/2013
- Date limite de décision : 29/08/2013
- Décision 1 :
NON 27/08/2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser