Défrichement de 1.51 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de MONTS VERTS
- N° AE-CERFA : F09114P0163
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : BONNET Bernadette
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.51 ha pour mise en culture sur le territoire de la commune de MONTS VERTS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 26/11/2014
- Date limite de décision : 31/12/2014
- Décision 1 : [NON] 22/12/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser