Défrichement de 1.52 ha pour la construction du parc éolien de Calabas sur le territoire de la commune de JONCELS
- N° AE-CERFA : F09113P0196
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : SAS La Compagnie du Vent
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.52 ha pour la construction du parc éolien de Calabas sur le territoire de la commune de JONCELS
- Formulaire :
- Annexes du dossier : et Etude d’Impact
- Localisation :
- Date dossier complet : 06/06/2013
- Date limite de décision : 11/07/2013
- Décision 1 : NON 10 juillet 2013
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser