Défrichement de 1.57 ha pour la création d’une prairie commune de BLAVIGNAC

Publié le 14/04/2016 | Mis à jour le 03/05/2016

N° AE-CERFA : 2016-001962

Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : Christian BRASSAC

Intitulé de l’opération : Défrichement de 1.57 ha pour la création d’une prairie commune de BLAVIGNAC

Formulaire :

Cerfa pdf - 962.2 ko

Annexes du dossier :

Localisation :

Date dossier complet : 13/04/2016

Date limite de décision : 19/05/2016

Décision¹ : [NON] 03/05/2016

dec_Blavignac pdf - 148.2 ko

Notes et références

1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser

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