Défrichement de 12,17ha pour mise en pâture sur la commune de Sainte Colombe de Peyre
- N° AE-CERFA : F09113P0340
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : DALLE christian
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 12,17ha pour mise en pâture sur la commune de Sainte Colombe de Peyre
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/12/2013
- Date limite de décision : 17/01/2014
- Décision 1 : NON le 17/01/2014
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser