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Développement durable, évaluation environnementale

Défrichement de 12 ha pour la plantation de vignoble sur le territoire de la commune de CAZEVIELLE

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publié le 26 avril 2017 (modifié le 17 mai 2017)
  • N° AE-CERFA : 2017-005064
  • Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : GUIRAUDON Sylvie
  • Intitulé de l’opération : Défrichement de 12 ha pour la plantation de vignoble sur le territoire de la commune de CAZEVIELLE
  • Formulaire : cerfa 57 (format pdf - 3.3 Mo - 26/04/2017)
  • Localisation :
    localisation 148 en grand format (nouvelle fenêtre)
    localisation 148
  • Date dossier complet : 10/04/2017
  • Date limite de décision : 15/05/2017
  • Décision [1] : NON avis émis le 15/05/2017 2017 005064 decision (format pdf - 806.5 ko - 17/05/2017)

[1[Si Oui, évaluation environnementale requise. si Non, pas d’évaluation environnementale à réaliser