Défrichement de 13 158 m² pour la réalisation d’un parc éolien Cap Espigne sur le territoire de la commune de JONCELS
- N° AE-CERFA : F09114P0028
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : JONCELS ENERGIE
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 13 158 m² pour la réalisation d’un parc éolien Cap Espigne sur le territoire de la commune de JONCELS
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 13/03/2014
- Date limite de décision : 17/04/2014
- Décision 1 : NON le 17/04/2014
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser