Défrichement de 132 528 m² pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de GAUJAC (30)
- N° AE-CERFA : F09113P0301
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 132 528 m² pour la création d’une centrale photovoltaïque sur le territoire de la commune de GAUJAC (30)
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : VSB Energies Nouvelles
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 07/10/2013
- Date limite de décision : 08/11/2013
- Décision 1 : OUI Tacite vaut obligation réalisation étude d’impact.
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser