Défrichement de 15.33 ha - Commune de Saint Julien du Tournel
- N° AE-CERFA : F09114P0120
- Pétitionnaire ou maître d’ouvrage : AMOUROUX Guy
- Intitulé de l’opération : Défrichement de 15.33 ha pour remise en pâture sut le territoire de la commune de SAINT JULIEN DU TOURNEL
- Formulaire :
- Annexes du dossier :
- Localisation :
- Date dossier complet : 04/09/2014
- Date limite de décision : 09/10/2014
- Décision 1 : [NON] 08/10/14
Notes et références
1. Si Oui, étude d’impact requise. si Non, pas d’étude d’impact à réaliser